Manuel d’aide légale pour les actions en Brandebourg

La Lusace s’étend sur les états fédéraux allemands de Brandebourg et de Saxe. C’est pourquoi différentes lois s’appliquent. Il y a peu de différences significatives pour nous :

• En Saxe, la police est autorisée à vous garder 72h en détention de manière à découvrir votre identité. En Brandebourg, cela est limité à 12h.
• La nouvelle loi de police en Brandebourg pourrait donner à la police l’idée de fouiller les véhicules et les coffres, superficiellement. Mais pour rechercher votre véhicule ou votre coffre en détail, ils ont besoin d’un mandat de perquisition !
• La Saxe a sa propre loi sur les réunions (SächsVersG), tandis que le Brandebourg a adopté l’acte fédéral de réunion (VersammlG). Cependant, le contenu de ces lois est fondamentalement le même. Ne soyez donc pas perdus avec les termes.

Dans le manuel d’aide légal (PDF disponible en anglais, actualisé en octobre 2019) vous trouverez des informations détaillées sur :

• Les formes d’action et leurs bases légales
• L’identification personnelle et le refus de donner son identité
• Les mesures de police
• Après l’action
• Des informations regardant le droit de résidence
• Moins de 18 ans dans l’action

Bientôt, vous trouverez sur cette page plus d’information sur la position d’Ende Gelände sur le refus de donner son identité etc.

contact Legal-Team: cat@nirgendwo.info (clef PGP)